CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de nos conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client (ci- après le « client », qu’il soit particulier ou professionnel) d’une part et « AGNES F CREATIONS », nom commercial de l’entreprise Agnès SEDDIK EI SIRET 907 552 871 00010 d’autre part.

Nous vous invitons à les lire attentivement.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Tout client d’AGNES F CREATIONS reconnait avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé́ un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec AGNES F CREATIONS.

Toute signature d’un devis d’AGNES F CREATIONS vaut acceptation des présentes conditions.

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé́ par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé́ à verser le montant indiqué sur le devis. AGNES F CREATIONS sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Dans ce qui suit ici, par le terme générique « abat-jour », cela désigne tout abat-jour qui reposera sur un pied ou lampadaire, lampe tube, suspension ou applique murale.

Pour une commande d’abat-jour sur mesure avec un décor des collections AGNES F CREATIONS :

• AGNES F CREATIONS s’engage à fabriquer l’abat-jour du client en reproduisant le décor choisi par le client et adapté au modèle d’abat-jour (forme et dimensions) souhaité par le client.
• En cas de reprise d’un abat-jour existant, le client doit remettre à AGNES F CREATIONS son ancien abat-jour : celui-ci sera démonté pour en récupérer la carcasse.
• AGNES F CREATIONS s’engage à réaliser l’abat-jour dans le délai indiqué au client au moment de l’établissement du devis. Ce délai varie en fonction des délais imposés par les fournisseurs de matériaux et la durée de fabrication de l’abat-jour.

Pour une commande d’abat-jour sur mesure et personnalisé :

• AGNES F CREATIONS s’engage à créer pour cet abat-jour un décor exclusif et en harmonie en termes de couleurs et de style avec la pièce qui l’accueillera.
• Si Le pied ou lampadaire qui accueillera l’abat-jour appartient déjà au client, ce support sera bien entendu pris en compte pour adapter le futur abat-jour à cet existant.
• La prestation se déroule en deux étapes décrites ci-dessous

Etape 1 de la prestation : maquette

Dès l’acceptation du devis par le client, AGNES F CREATIONS  entamera une phase d’étude consistant à imaginer le projet du client pour lui donner une idée de la réalisation. La création artistique proposée sera matérialisée par une maquette au format A4 paysage au minimum (si la hauteur de l’abat-jour à réaliser est supérieure à 21cm, alors la hauteur de la maquette sera à cette même hauteur). La maquette sera dans les mêmes matériaux que l’abat-jour, que ce soit la matière décorative en recto (papier avec décor peint à la main par AGNES F CREATIONS ) et en verso le polyphane le plus adapté au projet du client

Cette phase d’étude nécessite qu’ AGNES F CREATIONS  dispose des éléments de décoration de la pièce. En effet, la création artistique proposée par AGNES F CREATIONS sera directement inspirée par le style et les éléments décoratifs de la pièce et en harmonie avec le support s’il y a lieu. Une visite chez le client sera organisée afin de collecter ces éléments et échanger avec le client sur ses préférences.

Dans le cas où la création d’abat-jour s’intègre dans le projet plus global d’un architecte d’intérieur ou d’un décorateur, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin des travaux pour se baser sur la future décoration : dès lors que les éléments de décoration (peintures, meubles, objets de décoration …) choisis sont définitifs, AGNES F CREATIONS  peut s’appuyer sur les documents du professionnel de la décoration pour s’inspirer et élaborer la maquette.

AGNES F CREATIONS  s’engage à fournir la maquette au client dans un délai maximum de 30 jours après signature du devis et réception des éléments décoratifs de la pièce.

Etape 2 de la prestation : conception de l’abat-jour

La validation de la maquette par le client est un prérequis pour démarrer la conception de l’abat-jour. Afin d’éviter tout malentendu, AGNES F CREATIONS  souhaite recevoir un mail de confirmation stipulant la validation du client à contact@agnesf-creations.fr.

La maquette sera ramenée à l’atelier car elle servira de référence à la création de l’abat-jour. AGNES F CREATIONS  s’engage à créer sur l’abat-jour un décor identique à celui de la maquette, la copie exacte n’étant pas réalisable pour un travail artistique.

Si le client n’accepte pas la maquette ou souhaite quelques adaptations, AGNES F CREATIONS  fournira une deuxième maquette pour répondre aux souhaits clairement exprimés par le client. Cet échange verbal puis écrit dans un mail adressé à contact@agnesf-creations.fr doit être ambiguïté car AGNES F CREATIONS  se limitera à 2 maquettes maximum en totalité.

En cas de reprise d’un abat-jour existant, le client doit remettre à AGNES F CREATIONS  son ancien abat-jour : celui-ci sera démonté pour en récupérer la carcasse.

AGNES F CREATIONS  s’engage à réaliser l’abat-jour dans un délai maximum de 30 jours après la validation de la maquette du client.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’AGNES F CREATIONS peut octroyer au client : ceux-ci sont détaillés en première page du devis. En particulier, AGNES F CREATIONS souhaite encourager une démarche éco-responsable de la part de ses clients : une remise de 5% est octroyée en cas de récupération d’un abat-jour existant, sous réserve que la carcasse soit en bon état et réutilisable.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

A la signature du devis en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera les documents commerciaux. Le client devra verser :

• Un acompte de 50% du montant global de la facture à la signature du devis/enregistrement de la commande
• Le solde, soit 50% à la livraison de la commande

Le paiement devra se faire par chèque ou virement (Le relevé d’identité bancaire d’Agnès SEDDIK EI figure en première page du devis).

En cas de règlement par chèque, les chèques d’acompte et de solde seront demandés, le premier sera encaissé dès sa réception et celui du solde.

Selon les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce :

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client doit verser à AGNES F CREATIONS  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit AGNES F CREATIONS.

La maquette et l’abat-jour seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Dès que le livrable (maquette ou abat-jour) est réalisé, AGNES F CREATIONS s’engage à contacter le client pour convenir ensemble d’une date de livraison. En règle générale, la livraison est incluse dans le prix et les livrables sont remis en direct au client. Pour des livraisons hors Ile de France, celles-ci peuvent être effectuées par un transporteur et des frais de livraison sont ajoutés sur le devis.

Conformément à la loi, AGNES F CREATIONS assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. AGNES F CREATIONS rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à cette adresse : contact@agnesf-creations.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant AGNES F CREATIONS par mail à cette adresse : contact@agnesf-creations.fr.

En dehors de votre droit de rétractation, toute demande d’annulation ou de report de commande est soumise à l’accord d’AGNES F CREATIONS. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée et est entièrement due.

AGNES F CREATIONS a souscrit auprès de Simplis une assurance responsabilité́ civile et professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

La responsabilité d’AGNES F CREATIONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, AGNES F CREATIONS met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

AGNES F CREATIONS détient la propriété́ des croquis et maquettes réalisés pour la conception de l’abat-jour pour le client. Ces visuels pourront alors être utilisés par AGNES F CREATIONS  à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues, autres documents commerciaux. Concernant les photos prises de l’abat-jour livré chez le client, ce dernier autorise AGNES F CREATIONS à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc.). AGNES F CREATIONS s‘engage à respecter l’anonymat du client.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.